Des instances de concertation de l’Education nationale à redéfinir pour Saint-Barthélemy et Saint-Martin

Nous le savons, différentes structures de concertation permettent aux acteurs et aux partenaires de l’éducation nationale de se rencontrer ; certaines de ces structures ont même un pourvoir décisionnel[1].

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Au niveau des établissements scolaires, à l’école, nous connaissons le conseil des maîtres, le conseil des maîtres de cycle, le conseil d’école ; au collège et au lycée, le conseil de classe, le conseil d’administration, la commission permanente, la commission d’hygiène et de sécurité (CHS).

Au niveau départemental, il s’agit du conseil départemental (CDEN) et aux niveaux régional et académique, du conseil académique de l’éducation nationale (CAEN).

Si au niveau des établissements scolaires de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin, ces instances fonctionnent parfaitement, il n’en reste pas moins vrai que  le code de l’éducation ne prévoit pas pour l’instant une structure de concertation au niveau des collectivités d’Outre-mer de Saint-Barthélemy comme de Saint-Martin, ni même leur participation au sein du CAEN, ce qui ne va pas sans poser un certain nombre de problèmes.

C’est ainsi, qu’à  l’initiative de la préfète déléguée de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin et du recteur de la région académique de Guadeloupe d’une part, du président de la COM de Saint-Barthélemy  et de la présidente de la COM de Saint-Martin d’autre part, un « conseil de l’éducation nationale » s’est tenu à Saint-Barthélemy le 19 décembre dernier, à Saint-Martin le 20 décembre.

L’essentiel de ces deux réunions a été consacré à la nécessité de créer une instance de concertation légalement reconnue et adaptée aux caractéristiques des territoires de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy mais aussi  de faire en sorte que ces collectivités soient représentées au sein du CAEN de l’académie de Guadeloupe.

Il s’est agi de voir dans quelles conditions il serait possible de créer un conseil territorial de l’éducation Nationale (CTEN) pour chacune de ces deux collectivités, CTEN qui serait l’équivalent des CDEN en métropole, et d’examiner comment modifier les dispositions du code l’éducation pour intégrer les collectivités de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy dans la composition du CAEN de Guadeloupe.

 Après ces deux moments importants pour les acteurs et partenaires de l’éducation nationale de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin, un CAEN a été réuni le 21 décembre à la préfecture de Basse-Terre en Guadeloupe présidé par le préfet de région et le recteur de la région académique de Guadeloupe.

Encore une fois, il a été longuement question de la participation des deux collectivités d’outre-mer de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin dans cette instance de concertation régionale et académique de l’éducation nationale. Des démarches vont être entreprises pour faire évoluer la législation en la matière et faire en sorte  que ces deux territoires soient non plus invités mais intégrés à ce CAEN au même titre que la région et le département de Guadeloupe. 

Ces trois jours de décembre avant les congés de Noël ont donc été intenses en termes de concertation entre les acteurs et les partenaires de l’éducation nationale afin que Saint-Barthélemy et Saint-Martin prennent leur juste place au sein de notre académie.