Organisation du test pour les élèves issus d’un établissement privé hors contrat ou instruits dans la famille et souhaitant intégrer l’enseignement public à la rentrée 2025

D’une manière générale, l'instruction est obligatoire pour tous les enfants, français et étrangers, à partir de 3 ans et jusqu'à l’âge de 16 ans révolus. Les parents peuvent choisir de scolariser leur enfant dans un établissement scolaire, public ou privé, ou bien d'assurer eux-mêmes cette instruction.

La note de service N°81-173 du 16 avril 1981 (cf. ci-dessous) régit l’admission dans l'enseignement public des élèves de l'enseignement privé hors contrat.

Cette admission est tributaire des résultats de l'examen qui permet de déterminer l'aptitude de l'élève à recevoir avec profit l'enseignement de la classe pour laquelle il postule en lien avec les directeurs d’école et les chefs d’établissement. Les tests sont organisés par l'inspecteur de la circonscription des Iles du Nord pour le premier degré et par les services académiques du rectorat de Guadeloupe pour le second degré.

Les grands principes :

Lorsqu’une famille scolarise un enfant dans un établissement privé hors contrat ou l’instruit à domicile et souhaite qu’il intègre l’enseignement public il y a des contraintes à respecter :

• L’enfant doit passer un examen sous forme de test pour évaluer son niveau ;
• La famille doit vivre dans la partie française de Saint-Martin ;
• Suite à ce test, la famille ne choisit pas l’établissement qu’elle veut mais respecte la sectorisation qui s’applique de la même manière pour tous. 

L'organisation du test prévoit de regrouper les élèves souhaitant intégrer l’enseignement public (scolarisés dans des établissements privés hors contrat ou ayant suivi une instruction à domicile) afin de leur faire passer le test dans les établissements suivants :

• Pour le test « école » : Ecole Emile Choisy
• Pour le test « collège » : Lycée Robert Weinum
• Pour le test « lycée » : Lycée Robert Weinum

Le test « école » concerne les élèves qui font une demande d’entrée au CP juqu'au CM2.

Les tests « collège » et  « lycée » concernent les élèves qui souhaitent intégrer l’enseignement public en 6^ème,  5^ème, 4^ème, 3^ème , 2^nde et 1^ère. 

Pour information, les élèves qui souhaitent intégrer l’enseignement public en terminale est organisé par le chef d'établissement qui précise les modalités de passation auprès des parents d'élèves concernés. 

Le formulaire d'inscription est à télécharger ici.

Les dossiers seront à transmettre par voie électronique uniquement avant le mercredi 7 mai 2025 et les tests se dérouleront le mercredi 14 mai 2025 pour les niveaux école, collège et lycée.

Les avis de la commission :

A partir du barème qu’elle aura établi, la commission donnera un avis favorable ou défavorable pour le passage au niveau supérieur.

Si l’avis est favorable, l’élève peut poursuivre sa scolarité dans un établissement public  de son secteur dans la classe souhaitée.

Si l’avis est défavorable, l’élève ne peut pas poursuivre sa scolarité dans la classe souhaitée. Il lui est proposé un maintien dans le niveau de classe dans l’établissement public  de son secteur. La famille peut accepter la proposition de maintien ou poursuivre la scolarité dans un établissement hors contrat.

Cas particulier 1 : Si l’avis est défavorable et que l’élève n’a aucune compétence requise pour poursuivre une scolarité ni dans la classe souhaitée ni dans la classe inférieure, un entretien sera proposé à la famille afin d’expliquer la situation et de trouver une solution adaptée de poursuite d’études qui vise le bien-être de leur enfant.

Cas particulier 2 : Pour les élèves souhaitant intégrer une classe de première, après avoir obtenu un avis favorable au test, la commission du rectorat décidera des trois enseignements de spécialité en fonction des places disponibles de la même manière que les élèves issus de l’enseignement public. 

Cas particulier 3 : Pour les élèves souhaitant intégrer une classe terminale, après avoir obtenu un avis favorable au test, la commission du rectorat décidera des deux enseignements de spécialité en fonction des places disponibles de la même manière que les élèves issus de l’enseignement public. 

Cas particulier 4 : Pour les élèves désirant intégrer une filière professionnelle, en plus des épreuves écrites dans les matières générales, un entretien de motivation sera proposé par le lycée professionnel.

Seuls les élèves ayant reçu une convocation seront autorisés à passer les tests. 

Harry CHRISTOPHE
Vice-recteur, chef du service de l'éducation nationale de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin